CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TutteLeFerrari est un livre édité par ThisSideUp™, société immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 477 850 192, dont le siège social se trouve 320 rue Saint Honoré 75001 PARIS (France). Le site www.TutteLeFerrari.com est administré par ThisSideUp™. TutteLeFerrari est une marque déposée, propriété de ThisSideUp™, tous droits réservés.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes du livre TutteLeFerrari, par le biais de ce site Internet. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ThisSideUp™. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays de l’acheteur. Nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

1.3 - ThisSideUp™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de ThisSideUp™ jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et peuvent faire l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Validation

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ThisSideUp™ constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ThisSideUp™ et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de commande, nous en informerions l’acheteur par mail. La commande serait automatiquement annulée et le paiement remboursé.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par l’acheteur. La date de livraison approximative correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de retard d’expédition, un mail serait adressé à l’acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous proposerions par mail à l’acheteur une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, l’acheteur bénéficierait de la possibilité d’annuler la commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si l’acheteur avait reçu le produit, après son annulation, nous procéderions au remboursement du produit et aux frais d’expédition aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son strict état d’origine.

Enfin, toute commande n’est expédiée qu’à réception du règlement.

5.2 - Réserves

L’acheteur doit notifier au transporteur et à ThisSideUp™ toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-après, l’acheteur peut bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via le site Internet de ThisSideUp™ et la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Pour tout autre type de paiement, il convient de prendre contact avec notre Service Clients. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la confirmation de votre commande.

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles. De même, nous avons recours à Stripe pour les opérations de paiement, de manière à ne jamais avoir accès à vos données bancaires et de cartes.

Article 8 - Satisfait ou remboursé 15 jours - Droit de rétractation

8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de ThisSideUp™ sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage non ouvert, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. À noter que seuls les produits accompagnés d’une pré-autorisation de retour (voir Article 8.2) ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

8.2 - Adresse de retour

Pour connaître l’adresse de retour et bénéficier d’une pré-autorisation, l’acheteur doit contacter notre Service Clients.

Article 9 - Conformité des produits

Nous nous engageons à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, l’acheteur doit en faire état de manière détaillée par écrit et nous renvoyer le ou les produits. ThisSideUp™ procédera, selon le choix de l’acheteur, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi seraient remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seraient remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, l’acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1. Les stipulations de cet article n’empêchent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 10 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé et le produit réceptionné par nos soins. Le remboursement s'effectuera sur proposition de ThisSideUp™ par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Il est cependant précisé dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux ou bénéficiant d'une offre commerciale, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les remboursements relatifs à des produits ayant bénéficié d'une offre commerciale ne peuvent excéder le montant payé par le client. Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

Article 11 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du présent site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le présent site est strictement interdite.

Article 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ThisSideUp™ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter à questions@tutteleferrari.com.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données concernant l’acheteur sont nécessaires à la gestion des commandes et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à THIS SIDE UP, 320 rue Saint Honoré 75001 PARIS, FRANCE, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Date de dernière mise à jour : 25/04/2020